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Révision 23/11/2020

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Révision des Conditions d'utilisation

Corteva Agriscience™ peut réviser ces Conditions à tout moment sans préavis en mettant cette publication à jour. Votre utilisation continue des Services après une telle révision signifie que vous acceptez les Conditions révisées.

Confidentialité

Corteva Agriscience™ s'emploie à protéger la confidentialité des informations personnelles.  Dans la mesure où Corteva collecte des informations personnelles sur vous via les Services, notre utilisation de ces informations est sujette à la Politique de confidentialité de Corteva, disponible sur Politique-de-confidentialité.

Conditions supplémentaires et de partie tierce

Votre utilisation des Services est également sujette à des conditions et des politiques supplémentaires que nous publions séparément sur les Services (« Conditions supplémentaires »), et qui sont incorporées à titre de référence dans cet Accord.  Certaines fonctionnalités et certains outils accessibles via les Services sont fournis par des fournisseurs de services tiers dans le cadre de leurs propres Conditions de service (« Conditions tierces ») séparées, qui diffèrent des nôtres.  Examinez avec soin les Conditions tierces avant d'utiliser ces fonctionnalités et ces outils.  En utilisant ces fonctionnalités et ces outils, vous acceptez que vos relations avec les fournisseurs de services tiers sont gouvernées par les Conditions tierces applicables.

Noms d'utilisateur, mots de passe et comptes

Lorsque vous enregistrez un compte pour les Services ("Compte"), vous acceptez de ne fournir que des informations vraies, exactes, actuelles et complètes demandées sur le formulaire d'enregistrement ("Données d'enregistrement") et de mettre rapidement les Informations d'enregistrement à jour si celles-ci changent ou si vous découvrez qu'elles ne sont pas précises ou complètes. Vous déclarez qu'aucune loi en vigueur ne vous interdit d'utiliser les Services et que vous serez responsable de toutes les activités exercées dans le cadre de votre Compte. Vous acceptez de surveiller votre Compte afin d'en restreindre l'utilisation par des mineurs ou autres utilisateurs non autorisés et acceptez de ne communiquer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à personne. Vous acceptez également d'informer immédiatement Corteva Agriscience™ de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou toute autre violation de la sécurité de votre Compte et de vous déconnecter de votre Compte à l'issue de chaque session. Vous acceptez de ne pas créer de Compte en utilisant une fausse identité ou un faux pseudonyme ou si vous avez précédemment été interdit d'utiliser l'un des Services. Vous acceptez également de ne jamais maintenir plus d'un compte pour le même service Corteva. Corteva Agriscience™ se réserve le droit de supprimer ou de réclamer des noms d'utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucun droit de propriété ni aucun autre droit à l'égard de votre Compte et que tous les droits se rattachant à votre Compte sont détenus par et s'appliquent au profit de Corteva Agriscience™.

Propriété et licence d'utilisation des propriétés Corteva Agriscience™

Corteva Agriscience™ ou les parties tierces accordant des droits à Corteva Agriscience™ détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs au matériel présenté sur le Site, qui constitue le travail protégé par les droits d'auteur de Corteva Agriscience™ ou de ces parties tierces.  Corteva Agriscience™ vous octroie une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser et afficher le matériel présenté sur ce Site uniquement sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile et uniquement en vue d'interagir avec ce Site. Sauf comme indiqué dans les présentes, il vous est interdit de copier, télécharger, afficher, exécuter, reproduire, distribuer, modifier, altérer ou améliorer du matériel présenté sur ce site de quelque manière que ce soit. Cette licence limitée se termine automatiquement, sans avis préalable, dès l'instant où vous violez l'une de ces Conditions. À la résiliation de la licence, vous devez immédiatement détruire tout le matériel téléchargé et imprimé. Vous ne disposez d'aucun droit, titre ou intérêt (ni aucun droit d'auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle) par rapport à ce Site ou à du matériel présenté sur ce Site.

La limitation qui précède ne s'applique pas aux fiches de données de sécurité ou aux étiquettes de produits pouvant être fournies sur le Site et qui sont destinées à être reproduites et utilisées.

Restrictions d'utilisation

Les droits qui vous sont accordés dans le cadre de ces Conditions font l'objet des restrictions suivantes : (a) il vous est interdit de concéder sous licence, vendre, louer, prêter, transférer, attribuer, reproduire, distribuer, héberger ou exploiter commercialement les Services ou une partie des Services ; (b) il vous est interdit de cadrer ou faire usage de techniques de cadrage afin d'inclure une marque de commerce, un logo ou des Services (y compris des images, du texte, une mise en page ou autre forme) de Corteva ; (c) il vous est interdit d'utiliser des métabalises ou autre "texte masqué" à l'aide du nom ou des marques de commerce de Corteva ; (d) il vous est interdit de modifier, traduire, adapter, fusionner, réaliser des travaux dérivés à partir de, désassembler, décompiler, ou faire de l'ingénierie ou de l'assemblage inverse sur une partie des Services si ce n'est dans la mesure où les restrictions ci-avant sont expressément interdites par la loi en vigueur ; (e) il vous est interdit d'utiliser des logiciels, des dispositifs ou autres processus manuels ou automatisés (y compris mais sans s'y limiter des araignées, des robots, des outils d'extraction, des robots d'indexation, des avatars, des outils d'exploration de données, etc.) pour "extraire" ou télécharger des données des Services (si ce n'est dans la mesure où nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation révocable d'utiliser des araignées afin de copier du matériel du Site dans le but unique, et uniquement dans le mesure où cela est nécessaire, de créer des index avec fonction de recherche du matériel publiquement disponibles, mais pas des caches ou archives de ce matériel) ; (f) il vous est interdit d'accéder aux Services pour concevoir un site Web, une application ou un service similaire ou concurrent ; (g) sous réserve de dispositions explicites dans le présent document, aucune partie des Services ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; (h) il vous est interdit de retirer ou supprimer un avis de droit d'auteur ou autre marque propriétaire contenue dans les Services ; (i) il vous est interdit d'interférer ou de tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Services ou d'utiliser les Services d'une manière non explicitement autorisée par ces Conditions ; et (j) il vous est interdit de tenter de nuire à nos Services, y compris mais sans s'y limiter en violant ou en essayant de violer des fonctionnalités de sécurité associées, en introduisant des virus, des vers ou autre code nuisible similaire dans les Services, ou en interférant ou en cherchant à interférer avec l'utilisation des Services par un autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris en saturant, en "inondant," en "attaquant par spamming," en "bombardant d'e-mails," ou en faisant "tomber en panne" les Services. Toute utilisation non autorisée des Services met fin aux licences octroyées par Corteva dans le cadre de cet Accord.

Corteva Agriscience™ ne surveille pas systématiquement vos publications ou autres activités sur le Site, mais se réserve le droit de le faire. Si Corteva Agriscience™ a connaissance d'un cas d'utilisation inappropriée du Site ou de l'un de ses Services, Corteva Agriscience™ répondra de la manière qu'il estime, à sa seule discrétion, appropriée. Vous reconnaissez que Corteva Agriscience™ est en droit de signaler aux autorités toute action susceptible d'être considérée comme illégale et tout rapport qu'elle reçoit à propos d'une telle action. Lorsque cela est demandé, nous coopérerons entièrement avec les autorités dans toute investigation d'activité illégale présumée sur Internet.

Disponibilité des Services

Corteva Agriscience™ possède plusieurs sites Web offrant des Services à des régions spécifiques dans le monde. Les Services offerts dans une région peuvent différer de ceux offerts dans d'autres régions du fait de la disponibilité des Services, des lois locales, des statuts règlementaires, des expéditions et autres facteurs. Corteva Agriscience™ n'émet aucune garantie ni assertion qu'un utilisateur dans une région peut obtenir les Services dans une autre région, et Corteva Agriscience™ peut annuler la commande d'un utilisateur ou réorienter un utilisateur vers le Site de sa région s'il tente de commander des Services offerts sur un Site correspondant à une autre région.

Les informations que Corteva Agriscience™ publie sur les Sites peuvent contenir des références ou des renvois à des produits, des programmes et des services qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre région. Ces références ne signifient pas que l'entreprise à l'intention d'annoncer ces produits, ces programmes ou ces services dans votre région. Adressez-vous à votre contact commercial Corteva Agriscience™ local pour vous renseigner sur les produits, les programmes et les services qui sont à votre disposition.

Liens

Ce Site peut contenir des liens vers des services tiers tels que des sites Web tiers, des applications ou des publicités (« Liens tiers »). Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, nous ne vous avertissons pas que vous avez quitté le Site.  Corteva Agriscience™ ne contrôle pas les Liens tiers et n'en est pas responsable.  Nous ne fournissons ces Liens tiers qu'à des fins de commodité et n'examinons, n'approuvons, ne surveillons, ne cautionnons et ne garantissons pas ces liens ou le contenu, les produits et les services qu'ils fournissent, et n'en faisons aucune représentation.  Vous utilisez tous les Liens tiers à vos propres risques.

Des Sites Web tiers à Corteva

Si vous fournissez un lien vers l'un des Sites, vous devez respecter toutes les lois en vigueur.  Un site fournissant un lien vers un Site Corteva :

  • ne doit pas créer de cadres ou de bordures autour d'une page ou d'un matériel figurant sur le Site ou utiliser d'autres techniques qui altèrent de quelque manière que ce soit la présentation ou l'apparence visuelle d'un contenu présenté sur le Site ;
  • ne doit pas comparer des produits ou des services Corteva Agriscience™ à des produits ou des services concurrents ;
  • ne doit pas répliquer du matériel de ce site Web ou un logo ou une marque de commerce de Corteva Agriscience™ ;
  • ne doit pas représenter faussement une relation avec Corteva Agriscience™ ;
  • ne doit pas suggérer que Corteva Agriscience™ approuve ou cautionne la partie à l'origine du lien, le site Web de la partie à l'origine du lien ou les services ou les produits de la partie à l'origine du lien de quelque manière que ce soit ;
  • ne doit pas créer d'impressions fausses ou erronées concernant CortevaAgriscience™ ou porter atteinte à l'image associée au nom et aux marques de commerce de CortevaAgriscience™ ;
  • ne doit pas présenter de contenu pouvant être perçu comme injurieux, menaçant, vulgaire, offensant ou excessivement violent ou comme violant une loi en vigueur ou encourageant autrui à le faire ; et
  • ne doit pas présenter de contenu pouvant être perçu comme obscène, pornographique ou sexuellement explicite.

Corteva Agriscience™ peut à tout moment, à sa seule discrétion, retirer son autorisation de fournir des liens vers ses Sites. Dans ce cas, la partie à l'origine du lien accepte de supprimer immédiatement tous les liens menant aux Sites.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Vous utilisez ce Site à vos propres risques. Ce Site peut comporter des inexactitudes ou des erreurs susceptibles d'affecter la qualité du matériel présenté. Le matériel n'a pas été indépendamment vérifié ou authentifié intégralement ou en partie par Corteva Agriscience™.  Corteva Agriscience™ ne garantit pas l'exactitude ou la pertinence du matériel.  Corteva Agriscience™ n'est pas responsable des erreurs ou des omissions figurant dans le matériel, qu'il ait été fourni par Corteva Agriscience™ ou des parties tierces.

CE SITE VOUS EST FOURNI EN L'ÉTAT ET OÙ IL SE TROUVE, SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. CORTEVA AGRISCIENCE™, POUR ELLE-MÊME ET TOUTE PARTIE TIERCE FOURNISSANT DU MATÉRIEL, DES SERVICES OU DU CONTENU À CE SITE WEB, NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE PAR RAPPORT AU SITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER À LA QUALITÉ, L'ADÉQUATION, LA VÉRACITÉ, LA PRÉCISION OU L'EXHAUSTIVITÉ D'UN MATÉRIEL, D'UNE INFORMATION, D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PRÉSENTÉ SUR LE SITE. TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, SONT PAR LA PRÉSENTE REJETÉES. CORTEVA AGRISCIENCE™  NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS NI ENVERS TOUTE PARTIE TIERCE DE DOMMAGES DE TOUT TYPE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS RÉSULTANT DES OU LIÉS AUX SERVICES, Y COMPRIS (MAIS SANS S'Y LIMITER) VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER CE SITE, MÊME SI CORTEVA AGRISCIENCE™  A PRÉCÉDEMMENT ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Exception pour les citoyens de l'UE : SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE L'UNION EUROPÉENNE, CORTEVA AGRISCIENCE™ N'EXCLUT OU NE LIMITE PAS SA RESPONSABILITÉ EN CAS DE MORT OU DE DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE.

Lois locales ; contrôle des exportations

Corteva Agriscience™ contrôle et opère ce Site à partir des États-Unis d'Amérique. Le matériel et les Services présentés sur ce Site sont soumis à tous les égards aux lois et réglementations des États-Unis d'Amérique et gouvernent de temps en temps la concession sous licence et la livraison de technologies et de produits à l'étranger, y compris les règlements des États-Unis sur le contrôle des exportations, et toute loi ou tout règlement leur succédant émis par le Département américain du Commerce, l'International Trade Administration ou le bureau des licences d'exportation. Tout détournement de ce matériel contraire à la loi des États-Unis est interdit. Ni le matériel, ni aucune information acquis via l'utilisation du Site, ne peuvent être acquis pour, expédiés, transférés ou ré-exportés, directement ou indirectement, à des pays interdits ou frappés d'embargo ou à leurs ressortissants, et ne peuvent pas non plus être utilisés pour des activités nucléaires, des armes chimiques ou biologiques ou des projets de missile, sauf autorisation expresse du gouvernement des États-Unis. Vous devez respecter strictement toutes les lois sur les exportations des États-Unis et avez l'entière responsabilité de vous procurer les licences d'exportation ou de ré-exportation obligatoires.

Si vous utilisez ce Site en dehors des États-Unis d'Amérique, vous avez également pour responsabilité d'être en règle par rapport aux lois locales en vigueur, y compris les règlements locaux sur les exportations et les importations.

Idées et commentaires non sollicités

Pour éviter les malentendus ou les litiges pouvant survenir lorsque des produits, des services, des technologies, des promotions, des stratégies marketing ou du contenu de Corteva Agriscience peuvent sembler similaires à des idées ou des suggestions de Corteva, nous vous demandons de ne pas soumettre d'idées, de travaux, de matériels, de propositions, de produits ou d'améliorations de produit, de processus, de stratégies marketing ou de noms de produit (ci-après dénommés collectivement par le terme « soumissions ») non sollicités à Corteva Agriscience™.  Si vous choisissez toutefois de nous envoyer vos soumissions, celles-ci seront sujettes aux conditions suivantes :

  • Corteva Agriscience™ et ses affiliés ne sont pas tenus de maintenir les soumissions secrètes ou de les recevoir de manière confidentielle ;
  • Corteva Agriscience™ et ses affiliés ne sont pas tenus d'examiner les soumissions ou de répondre à leur expéditeur ;
  • En envoyant une soumission, vous octroyez à Corteva Agriscience™ tous les droits, titres et intérêts concernant cette soumission, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle, sans compensation aucune pour vous ;
  • Vous garantissez que vous êtes autorisé à envoyer la soumission et que celle-ci n'enfreint aucune obligation que vous avez envers un employeur actuel ou ancien ou envers toute autre partie.

Toutefois, Corteva Agriscience apprécie vos commentaires sur ses produits et ses services existants.  Vous trouverez des coordonnées sur Contactez nous ou via le lien Contactez-nous figurant sur le Site. Les commentaires que vous fournissez ne sont pas confidentiels et Corteva Agriscience™ peut les utiliser sans restriction.

Règlement alternatif des litiges

En cas de litige, les parties acceptent d'éviter les contentieux autant qu'il est possible et raisonnable, et d'utiliser d'abord des méthodes alternatives de résolution de litige, telles que la médiation et l'arbitrage, administrées par l'American Arbitration Association dans le cadre de ses règles d'arbitrage commercial.  Le lieu de l'arbitrage est Wilmington, Delaware, et le jugement relatif à la sentence rendue par l'arbitre peut être exécuté dans tout tribunal compétent en la matière.  Les litiges liés à l'utilisation des licences limitées associées à l'utilisation des Services ou liés aux droits de propriété intellectuelle des parties de Corteva, comme défini ci-dessous, à l'encontre des utilisateurs des Services pour non-paiement des Services ne sont pas soumis à cette section.  Sous réserve des dispositions contraires de la loi de l'État, les parties n'auront recours au système judiciaire qu'en cas d'échec des méthodes alternatives de résolution de litige au bout d'une période raisonnable.

Loi en vigueur et tribunal compétent

À l'exception de toute application obligatoire de la loi locale, toute action liée à ces Conditions sera gouvernée par la loi de l'État du Delaware (États-Unis d'Amérique), sans égard pour le choix ou les conflits de provisions de loi de n'importe quelle juridiction. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des courts situées dans l'État du Delaware pour le règlement de tous les litiges résultant de ou liés à ces Conditions et/ou votre utilisation du Site.

Activités non autorisées

Les soumissions à ce Site ou l'utilisation non autorisée d'un matériel présenté sur le site peuvent enfreindre les lois sur les droits d'auteur, sur les marques de commerce ou sur la confidentialité et la publicité, certains statuts et règlements sur les communications, ainsi que d'autres lois et règlements en vigueur. Vous êtes seul responsable de vos actions ou de celles de quiconque utilisant votre nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Corteva Agriscience™, ses sociétés mères, filiales et affiliés, ainsi que les cadres, directeurs, employés, agents, représentants, partenaires, et les concédants de chacun (collectivement, les "Parties de Corteva") à l'égard des pertes, coûts, dommages, responsabilités et dépenses quelconques, y compris (sans s'y limiter) les frais d'avocat et les coûts liés à la défense, encourus par rapport à, découlant de ou dans le but d'éviter toute réclamation ou demande concernant : (a) votre contenu ; (b) votre abus des Services ; (c) votre violation de ces Conditions ; ou (d) une violation d'une loi ou d'un règlement en vigueur ou des droits d'une partie tierce via votre utilisation du Site ou des Services, ou l'utilisation du Site ou des Services par quiconque utilisant votre nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe (y compris sans s'y limiter votre participation aux publications de vos soumissions).  Corteva Agriscience™ se réserve le droit, à son propre coût, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous coopérerez entièrement avec Corteva pour faire valoir toutes les défenses disponibles. Cette disposition ne nécessite pas que vous indemnisiez une partie de Corteva pour toute pratique commerciale inadmissible de cette partie ou pour la négligence, la fraude, la tromperie, la promesse mensongère, la représentation fausse ou la dissimulation, la suppression ou l'omission d'un fait par cette partie. Vous acceptez que les dispositions de cette section demeurent en vigueur après la résiliation de votre Compte, de cet Accord ou de votre accès aux Services.

Communications électroniques

Les communications entre vous et Corteva Agriscience™ se font par des moyens électroniques, que vous visitiez les Services ou envoyiez des e-mails à Corteva, ou que Corteva publie des avis sur les Services ou communique avec vous via e-mail. À des fins contractuelles, vous (1) acceptez de recevoir des communications de la part de Corteva Agriscience™ sous un format électronique ; et (2) acceptez que l'ensemble des conditions générales, des accords, des avis, des divulgations et autres communications et documents que Corteva vous fournit par un moyen électronique aura le même effet que si ces communications ou documents avaient été fournis par "écrit."

Accord intégral

Cet Accord constitue l'accord final, complet et exclusif des parties relativement à l'objet des présentes et remplace et complète toutes discussions antérieures sur les présentes entre les parties.