Jeu PROCulture : Règlement

Le jeu Proculture (ci-après le « Jeu ») est organisé par Corteva Agriscience France S.A.S. au capital de 21 541 047 €, dont le siège social est situé au 1 Bis avenue du 8 mai 1945 – 78280 Guyancourt – France, immatriculée au Registre du Commerce de Versailles sous le numéro 433 934 072 (ci-après « « Corteva Agriscience »). Il est ouvert, gratuitement et sans obligation d’achat, du 1er janvier au 31 mars 2024, en ligne à tous les salariés de la distribution du secteur agricole répertoriés par Corteva Agriscience, majeurs et résidants en France métropolitaine, Corse incluse et ayant reçu personnellement l’invitation à participer au Jeu (ci-après le(s) « Participant(s) »). Les informations communiquées par les Participants sont fournies à Corteva Agriscience. La participation au Jeu Proculture implique l’acceptation sans réserve par tout Participant du présent règlement (ci-après le « Règlement ») dans son intégralité. Toute participation contraire aux dispositions du présent Règlement sera considérée comme nulle et non avenue.

Art.1 – Déroulement : Le Jeu Proculture sera organisé en 3 envois du 1^er janvier au 31 mars 2024. Les distributeurs ayant reçu le Jeu Proculture par courrier ou par courriel sont invités, afin de participer au Jeu, à répondre en ligne sur www.corteva.fr/jeu-proculture.html à une série de questions, en se connectant avec le code d’accès personnalisé transmis par courrier ou par courriel. Art.2 – Conditions : Les conditions de participation au Jeu sont les suivantes : Être client Corteva Agriscience et avoir reçu par courrier ou par courriel le jeu Proculture. Art. 3 – Abus et Fraude : Corteva Agriscience pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs Participant(s), en cas de constatation d’un comportement suspect. Corteva Agriscience est seule décisionnaire de la disqualification, de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en sa possession, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Corteva Agriscience se réserve le droit de ne pas at­tribuer les gratifications aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes quiconque aura fraudé ou tenté de frauder. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Corteva Agriscience pourra suspendre ou annuler tout ou partie du Jeu, s’il apparaît que des fraudes et abus sont intervenus sous quelque forme que ce soit. Art. 4 – Désignation des gagnants : « La sélec­tion des gagnants sera définitive le 15/04/2024 au plus tard et sera effectuée par un jury local composé des membres et/ou représentants de Corteva Agriscience. Les quarante gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des participants ayant donné les bonnes réponses à l’ensemble des cinq questions d’un envoi. Un client ayant répondu correctement aux 6 questions des 2 envois participera 2 fois au tirage au sort. Les dix (10) premiers gagnants tirés au sort recevront le Lot N°1 ; les dix (10) suivants recevront le Lot N°2 ; les vingt (20) suivants recevront le Lot N°3. La composition et les modalités d’attribution des Lots sont définies à l’Article 5 du présent Règlement ». Lors de la désignation des gagnants, Corteva Agriscience se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions requises pour sa participation décrites dans le présent Règlement. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d’apporter de justification sera exclue du Jeu et ne pourra pas bénéficier de sa dotation. Art. 5 - Dotations : Les Dotations mises en jeux sont composées de 3 caté­gories de dotations (dix (10) exemplaires pour le lot de catégorie 1, dix (10) exemplaires pour le lot de la catégorie 2 et 20 exemplaires pour le lot de la catégorie 3) pour une valeur totale de trois mille deux cent soixante euros (3260 €) : - Lot n°1 dix (10) Barbecue weber d’une valeur approximative de 170€. Cette valeur est détermi­née au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation ; - Lot n°2 : dix (10) ensembles composés d’un livre sur l’histoire des jeux olympique + un coffret « multi jeux » Paris 2024, d’une valeur approximative de 56€ TTC. Ces valeurs sont déterminées au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation ; - Lot n°3 : vingt (20) jeux de quille Paris 2024, d’une valeur approximative de 50€ TTC. Cette valeur est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation ; Chaque dotation ne sera pas cumulable de sorte que chaque Participant ne peut gagner qu’une seule fois. Il est par ailleurs expressément entendu que Corteva Agriscience ne fait que délivrer les lots gagnés et n’a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distri­buteur des lots, quels qu’ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. Art. 6 - Annonce des gagnants et Remise des lots : Les gagnants seront annoncés le 31/04/2024 au plus tard, ils seront contactés par Corteva Agriscience via e-mail ou téléphone. Les lots seront expédiés aux gagnants par voie postale dans un délai compris entre dix (10) et quinze (15) semaines après la clôture du Jeu. Dans le cas où tout ou partie des coordonnées des gagnants s’avéreraient manifestement fausses ou erronées (notamment l’adresse électronique), il n’appartiendrait en aucun cas à Corteva Agriscience d’effectuer des recherches de quelque nature que ce soit pour retrouver le ou les gagnants. Celui-ci perdrait le bénéfice de son gain et ne pourrait prétendre à aucune compensation. Ce prix serait alors conservé par Corteva Agriscience. Les organisateurs ne sauraient être responsables au cas où l’envoi des lots à un Participant ne lui parviendrait pas pour quelque raison que ce soit, telle que, sans que cette liste soit limitative : perte de courrier, données inexploitables, etc. Toute contestation ou réclamation sur le Jeu devra être adressée au plus tard quinze (15) jours après l’annonce des résultats. Passé ce délai, aucune contestation ou réclamation ne sera recevable. Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit et pour quelque cause que ce soit. Corteva Agriscience se réserve le droit en cas de survenance d’un élément indépendant de sa volonté notamment lié à des circonstances imprévisibles de remplacer les Lots annoncés par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements. Art. 7 - Informatique et libertés – Vie privée : Corteva Agriscience traite des données personnelles vous concernant. Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu sont enregistrées dans un fichier informatisé par Corteva Agriscience afin de permettre à l’orga­nisateur de procéder à la remise des lots. Ces données sont indispensables à la participation au Jeu et seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la clôture du Jeu. Afin de mieux vous servir et de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser, les données vous concernant sont utilisées pour vous apporter des informations personnalisées par courrier, téléphone, courrier électronique, SMS et/ou tout autre média. Corteva Agriscience recueille en conséquence vos données. Les données personnelles recueillies pour cette finalité sont celles que vous renseignez dans le formulaire d’inscription, à savoir : Nom / Prénom / Société / Adresse postale / E-mail / Téléphone. Ces données seront conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la clôture du Jeu. Corteva Agriscience s’engage à ce que la collecte et le traitement des données des Participants soit conforme au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. Corteva Agriscience garantit la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel de ses collaborateurs et des tiers. Conformément au Règlement susvisé et à la réglementation applicable, les Participants disposent sur les données qui les concernent des droits d’information, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par email à contact@corteva.com ou par courrier à : Corteva Agriscience – 1bis avenue du 8 mai 1945 – 78280 Guyancourt – France. Si le participant estime, après avoir contacté Corteva Agriscience, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Art. 8 - Attribution de compétence : Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister. En cas de litige, les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Versailles sont compétentes.